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Création du site, graphisme et ergonomie : agence NEOH – Groupe Creative Agency.
EDITEUR
Le site jcs-immobilier.com est édité par le CABINET J.C. SCHMITT, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro SIRET 440 503 100 000 16, dont le siège social est 1 quai Finkmatt – 67000 Strasbourg.
Le CABINET J.C. SCHMITT est assujetti à la TVA et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts.
Son numéro individuel d’identification est le FR 33 440 503 100.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site jcs-immobilier.com est M. Gérald Schmitt.
Le responsable éditorial du site jcs-immobilier.com est l’agence NEOH – Groupe Creative Agency.
HEBERGEUR
Le site jcs-immobilier.com est hébergé par la société O2switch, au capital de 100 000 € – RCS Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700024 – N° TVA : FR35510909807 –
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site jcs-immobilier.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété du CABINET J.C. SCHMITT ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du CABINET J.C. SCHMITT ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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